Nous réalisons les missions de bornageLe bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et matérialiser sur le terrain les limites des propriétéEmployé seul désigne la propriété privée et la pleine propriété, type le plus achevé de droit réel. Il s’agit du droit d’user (usus), de jouir (fructus) et disposer (abusus) d’une chose d’une manière exclusive, sous réserve des restrictions prévues par la loi.s privées, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents. Texte de base : article 646 du code civil. et de foncierQualificatif d’une chose se rattachant à un fondsTerme usuel désignant une propriété. (synonyme utilisé : « héritage ») de terre, et plus généralement à un immeuble. qui constituent le cœur du métier de géomètre-expert.
Nous effectuons également des missions d’aménagement foncierQualificatif d’une chose se rattachant à un fondsTerme usuel désignant une propriété. (synonyme utilisé : « héritage ») de terre, et plus généralement à un immeuble.Anciennement dénommé remembrement rural ou simplement remembrement. Opération ayant pour objet de restructurer les propriétéEmployé seul désigne la propriété privée et la pleine propriété, type le plus achevé de droit réel. Il s’agit du droit d’user (usus), de jouir (fructus) et disposer (abusus) d’une chose d’une manière exclusive, sous réserve des restrictions prévues par la loi.s et les exploitations agricoles et forestières pour aboutir à une utilisation plus rationnelle des terres. Texte de base : code rural., agricole, forestier et environnemental (AFAFEAnciennement dénommé remembrement rural ou simplement remembrement. Opération ayant pour objet de restructurer les propriétéEmployé seul désigne la propriété privée et la pleine propriété, type le plus achevé de droit réel. Il s’agit du droit d’user (usus), de jouir (fructus) et disposer (abusus) d’une chose d’une manière exclusive, sous réserve des restrictions prévues par la loi.s et les exploitations agricoles et forestières pour aboutir à une utilisation plus rationnelle des terres. Texte de base : code rural.) pour le compte de collectivités. Nous accomplissons aussi des missions dédiées à l’immobilier : les copropriétéOrganisation d'un immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-partPart attribuée à chacun lors de la répartition d'un bien, ou d'une valeur (voir tantième). des parties communes.s, certains diagnostics (DTGDiagnostic technique réalisé sur les immeubles en copropriété depuis le 1er janvier 2017, ayant pour objectif d’évaluer la situation du syndicat des copropriétaires vis-à-vis des obligations légales et réglementaires ; d’analyser l’état apparent des parties communes de l’immeuble et de ses équipements communs ; d’évaluer financièrement la conservation de l’immeuble sur une période de dix ans ; de proposer des améliorations possibles au niveau technique et patrimonial. Textes de base : Article L.731-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ; Décret n°2016-1965 du 28 décembre 2016.) et des relevéOpération de mesure locale d'un ensemble de points permettant de décrire, en s'appuyant sur les points de canevasEnsemble de points matérialisés par des bornes, des repères ou encore des points bien identifiés sur des images, qui servent d'appui aux levés de plans., des objets géographiques.s architecturaux. De plus, nous opérons quotidiennement en topographieTechnique ayant pour objet l'exécution et l'exploitation des observations concernant l'identification, la position, la forme et les dimensions des éléments existant à la surfaceLa surface est une figure géométrique définie par un ensemble de points et dont on peut calculer la superficie. Ce terme ne doit pas être utilisé en lieu et place de « superficie ». du sol ou éventuellement dans le sous-sol. et en implantationMatérialisation sur le terrain de points caractéristiques nécessaires pour l'engagement de travaux d'aménagement ou de construction. Les points sont reportés à partir d'un plan établi lors de l'élaboration du projet.. Nous intervenons parfois pour des expertises ou des campagnes de mesures spécifiques.
Enfin, au sein du service Voirie et réseaux DiversEnsemble des techniques de conception et de réalisation d'un aménagement permettant la viabilité publique ou privée, d'une ville, d'un ensemble urbain, d'un équipement rural, d'un lotissementConstitue un lotissement la division en propriété ou en jouissanceLa jouissance désigne le droit d’user, de disposer librement et de percevoir les fruits d’un bien immobilier. d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. Texte de base : Art. L. 442-1 du code de l’urbanisme., etc. (VRDEnsemble des techniques de conception et de réalisation d'un aménagement permettant la viabilité publique ou privée, d'une ville, d'un ensemble urbain, d'un équipement rural, d'un lotissementConstitue un lotissement la division en propriété ou en jouissanceLa jouissance désigne le droit d’user, de disposer librement et de percevoir les fruits d’un bien immobilier. d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. Texte de base : Art. L. 442-1 du code de l’urbanisme., etc.), nous menons des opérations d’aménagement. Pour en savoir plus :
