- Plan de bornageLe bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et matérialiser sur le terrain les limites des propriétéEmployé seul désigne la propriété privée et la pleine propriété, type le plus achevé de droit réel. Il s’agit du droit d’user (usus), de jouir (fructus) et disposer (abusus) d’une chose d’une manière exclusive, sous réserve des restrictions prévues par la loi.s privées, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents. Texte de base : article 646 du code civil.Plan dressé par un géomètre-expert lors d'un bornageLe bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et matérialiser sur le terrain les limites des propriétéEmployé seul désigne la propriété privée et la pleine propriété, type le plus achevé de droit réel. Il s’agit du droit d’user (usus), de jouir (fructus) et disposer (abusus) d’une chose d’une manière exclusive, sous réserve des restrictions prévues par la loi.s privées, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents. Texte de base : article 646 du code civil.. Ce plan est le résultat d'un lever régulier, et les distances utiles sont mesurées, reportées et cotées sur le plan. et délimitations
- Plan de propriétéEmployé seul désigne la propriété privée et la pleine propriété, type le plus achevé de droit réel. Il s’agit du droit d’user (usus), de jouir (fructus) et disposer (abusus) d’une chose d’une manière exclusive, sous réserve des restrictions prévues par la loi.s rurales et urbaines
- Plan de divisionPlan qui définit le morcellement d'un bien immobilier (fondsTerme usuel désignant une propriété. (synonyme utilisé : « héritage »)) établi préalablement à une mutation.
- Plan d’alignementL’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limiteExpression géométrique séparative entre deux identités contiguës, de nature physique ou juridique distinctes (limite de propriété, de culture, d'un espace, d'un volume, etc...). du domaine public routier au droit des propriétéEmployé seul désigne la propriété privée et la pleine propriété, type le plus achevé de droit réel. Il s’agit du droit d’user (usus), de jouir (fructus) et disposer (abusus) d’une chose d’une manière exclusive, sous réserve des restrictions prévues par la loi.s riveraines. L’arrêté fixant l’alignement est pris suivant le plan d’alignement s’il existe, à défaut, suivant un alignement individuel. Texte de base : code de la voirie routière.
