• PérimètreZone regroupant les parcelles sujettes à l'aménagement foncier. Ce périmètre est défini par la Commission communale et arrêté par le préfet., classement, recherche de propriétaires
• Élaboration du réseau de desserte
• Avant projets et projets parcellaires
• Travaux connexesEnsemble des travaux induits par l'aménagement foncierQualificatif d’une chose se rattachant à un fondsTerme usuel désignant une propriété. (synonyme utilisé : « héritage ») de terre, et plus généralement à un immeuble. (travaux sur les voiries anciennes ou futures, les réseaux hydrauliques, des aires de stockage, etc. ..)
• Levés topographiques, implantationMatérialisation sur le terrain de points caractéristiques nécessaires pour l'engagement de travaux d'aménagement ou de construction. Les points sont reportés à partir d'un plan établi lors de l'élaboration du projet. et bornageLe bornage est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et matérialiser sur le terrain les limites des propriétéEmployé seul désigne la propriété privée et la pleine propriété, type le plus achevé de droit réel. Il s’agit du droit d’user (usus), de jouir (fructus) et disposer (abusus) d’une chose d’une manière exclusive, sous réserve des restrictions prévues par la loi.s privées, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents. Texte de base : article 646 du code civil.
• Enquêtes en commission communale, inter-communale, départementale
• Prise de possessionLa possession correspond à la jouissanceLa jouissance désigne le droit d’user, de disposer librement et de percevoir les fruits d’un bien immobilier. d’un bien, non nécessairement fondée sur un titre de propriété, mais avec l’intention d’exercer sur ce bien un droit réel, et de se comporter en propriétaire. définitive et clôture du dossier

Types d’aménagements fonciers :

• Aménagement foncierQualificatif d’une chose se rattachant à un fondsTerme usuel désignant une propriété. (synonyme utilisé : « héritage ») de terre, et plus généralement à un immeuble.Anciennement dénommé remembrement rural ou simplement remembrement. Opération ayant pour objet de restructurer les propriétéEmployé seul désigne la propriété privée et la pleine propriété, type le plus achevé de droit réel. Il s’agit du droit d’user (usus), de jouir (fructus) et disposer (abusus) d’une chose d’une manière exclusive, sous réserve des restrictions prévues par la loi.s et les exploitations agricoles et forestières pour aboutir à une utilisation plus rationnelle des terres. Texte de base : code rural. agricole
• Aménagement foncierQualificatif d’une chose se rattachant à un fondsTerme usuel désignant une propriété. (synonyme utilisé : « héritage ») de terre, et plus généralement à un immeuble.Anciennement dénommé remembrement rural ou simplement remembrement. Opération ayant pour objet de restructurer les propriétéEmployé seul désigne la propriété privée et la pleine propriété, type le plus achevé de droit réel. Il s’agit du droit d’user (usus), de jouir (fructus) et disposer (abusus) d’une chose d’une manière exclusive, sous réserve des restrictions prévues par la loi.s et les exploitations agricoles et forestières pour aboutir à une utilisation plus rationnelle des terres. Texte de base : code rural. agricole, forestier et environnemental
• Aménagement rural dans le vignoble
• Réorganisation foncière