Aménagement foncier

  • Périmètre, classement, recherche de propriétaires
  • Élaboration du réseau de desserte
  • Avant projets et projets parcellaires
  • Travaux connexes
  • Levés topographiques, implantation et bornage
  • Enquêtes en commission communale, inter-communale, départementale
  • Prise de possession définitive et clôture du dossier

Types d’aménagements fonciers :

  • Aménagement foncier agricole
  • Aménagement foncier agricole et forestier
  • Aménagement rural dans le vignoble
  • Réorganisation foncière
amenagement foncier