Ce mardi 26 novembre, nos collaborateurs de foncierQualificatif d’une chose se rattachant à un fondsTerme usuel désignant une propriété. (synonyme utilisé : « héritage ») de terre, et plus généralement à un immeuble. et de maîtrise d’œuvre étaient réunis pour une journée de formation interne sur les sujets de la voirie communale, sa gestion et son évolution, par François BRETON, ainsi que sur les questions de fiscalité en urbanisme opérationnel, par Ambroise Piechowski.

Ce fut aussi l’occasion de faire le pointUnité élémentaire du lever ou de l'implantationMatérialisation sur le terrain de points caractéristiques nécessaires pour l'engagement de travaux d'aménagement ou de construction. Les points sont reportés à partir d'un plan établi lors de l'élaboration du projet.. On distingue: Point planimétrique: Elément de base de la projection plane horizontale de la topographie, de l'implantationMatérialisation sur le terrain de points caractéristiques nécessaires pour l'engagement de travaux d'aménagement ou de construction. Les points sont reportés à partir d'un plan établi lors de l'élaboration du projet., ou de la situation foncière. Son expression peut être graphique ou numérique. Les points peuvent être utilisés: soit isolément représentant alors la localisation d'un élément fixe du terrain (arbre, angle de bâtiments, sommets de courbe), soit reliés entre eux par une ligne exprimant certaines caractéristiques topographiques ou foncières (façade bâtiment, haie, limiteExpression géométrique séparative entre deux identités contiguës, de nature physique ou juridique distinctes (limite de propriété, de culture, d'un espace, d'un volume, etc...)., etc.) ; dans ce cas, la ligne doit être définie et contrôlée par une série de points dont l'espacement tient compte à la fois, selon les règles de l'art, non seulement de la sinuosité, mais encore de l'échelle du plan. Point altimétrique: Expression numérique de l'altitude (absolue ou relative) d'un point préalablement défini en tant que point planimétrique. sur les dernières évolutions liées à nos activités foncières :

- L’opération GEODEMAT qui consiste à dématérialiser les documents d’archive des services du cadastreInventaire descriptif et évaluatif des parcelles de terrain et des immeubles bâtis. Il s'agit d'un document à caractère fiscal qui a vocation à définir l'assietteL’assiette est l’emprise sur laquelle portent des droits attachés à la propriété (servitudes, copropriété, volumes, …). des impôts fonciers et qui ne peut valoir titre de propriété. et à leur mise en ligne sur le portail de l’Ordre des Géomètres Experts, Géofoncier.

- la nouvelle plate-forme e-DA qui est également déployée sur Géofoncier et qui permet le dépôt des demandes de numérisationProcédé qui consiste à obtenir des informations dans un format numérique. Cette opération peut se réaliser directement à partir des données réelles que l’on souhaite mesurer, en utilisant un appareil d’acquisition numérique, ou bien par conversion de données issues d’un support analogique. des documents d’arpentageL’arpentage est l’opération qui consiste notamment à déterminer la superficie d’un terrain. réalisés par les Géomètres-Experts.

Une riche journée instructive, agrémentée de cas pratiques rencontrés sur nos territoires de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne.