Lexique

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Saisie - Voie d'exécution forcée par laquelle un créancier fait mettre sous main de justice les biens de son débiteur, en vue de les faire vendre aux enchères publiques et de se payer sur le prix.
Saturnisme - Intoxication due au plomb provoquée, dans les logements anciens et vétustes, par l'eau transportée dans des canalisations en plomb et par les peintures d'ancienne conception. Une réglementation récente porte sur la mise en oeuvre de mesures d'urgence en vue de lutter contre cette maladie, et impose à certains propriétaires d'immeubles d'effectuer un " diagnostic plomb ". Textes de base : décrets du 9 Juin 1999.
Scanner laser 3D - Le laser scanner 3D est un appareil qui analyse les objets ou leur environnement proche pour recueillir des informations précises sur la position, la forme et éventuellement sur l'apparence (couleur, texture, …) de ceux-ci. Nous parlons communément de lasergrammétrie. Ensuite les données collectées sont assemblées en un nuage de points en trois dimensions, pouvant servir pour réaliser des visites virtuelles ; des plans, des coupes ; des modèles en trois dimensions.
Servitudes - Elles sont très diverses. Les servitudes administratives sont imposées à des propriétaires privés dans un but d'intérêt général. Les servitudes privées sont des charges imposées au propriétaire du fonds servant au bénéfice du propriétaire du fonds dominant. Elles peuvent être conventionnelles (établies par accord des parties) ou légales (imposées au propriétaire du fonds servant).
Soulte - Somme d'argent versée en complément de l'apport d'un bien en échange d'un autre bien de valeur supérieure.
Station (de levé) - Position matérialisée, repérée et calculée (X, Y, Z) du théodolite à partir de laquelle sont levés tous les points nécessaires par rayonnement.
Station totale - La distinction entre théodolite et tachéomètre aura bientôt disparu. Les appareils modernes sont tous dotés de systèmes enregistreurs des angles et des distances et de menus offrant de nombreuses possibilités (voir tachéomètre ou théodolite).
Subdivision fiscale - Partie d'une parcelle caractérisée par l'unicité de nature de culture. Sur le plan cadastral, les subdivisions fiscales sont désignées, au sein d'une même parcelle , par des lettres minuscules distinctes (a, b, c, ...), et délimitées par des tirets.
Superficie - Mesure géométrique représentant la projection sur un plan horizontal d'un terrain, d'un bâtiment, ou de toute autre entité.
Superficie apparente - Étendue d'un terrain, obtenue soit par mesurage sur les lieux, soit par mesurage sur un plan, mais sans garantie des limites.
Superficie cadastrale - Désigne la contenance inscrite à la matrice cadastrale, exprimée en hectare, are et centiare. Sa détermination est le plus souvent graphique.
Superficie graphique - Étendue d'un terrain, calculée graphiquement d'après les mesures effectuées à l'échelle sur le plan, les limites étant parfaitement matérialisées et garanties.
Superficie privative d'un lot de copropriété - Superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte des caves, garages, emplacements de stationnement ni des lots ou fractions de lot d'une superficie inférieure à 8 m2. Il n'est pas non plus tenu compte des planchers des parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m.
Superficie réelle - Superficie calculée numériquement à l'aide des mesures effectuées sur place, entre limites préalablement définies contradictoirement, ou parfaitement matérialisées.
Sur-sol - Objets géographiques dont l'élévation s'étend au dessus du terrain naturel, comme des immeubles, des ouvrages d'art, des arbres, etc...
Surface corrigée - Superficie "théorique" de locaux d'habitation déterminée par application à la surface réelle d'un nombre important de coefficients et correctifs en fonction de la situation, de l'état d'entretien et des éléments de confort et d'équipement des locaux.
Surface habitable - Surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 m.
Surface Hors Oeuvre Brute (S.H.O.B.) - Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.
Surface Hors Oeuvre Nette (S.H.O.N.) - Surface obtenue à partir de la S.H.O.B. en déduisant la surface des planchers des combles et des sous-sols non aménageables, des toitures-terrasses, des balcons, des loggias et surfaces non closes des rez-de-chaussée, des parties de bâtiment aménagées en vue du stationnement des véhicules, d'une surface forfaitaire de 5% relative à l'isolation des locaux et éventuellement d'autres déductions spécifiques (code de l'urbanisme).
Surface utile - Surface obtenue à partir de la surface habitable, après ajout de la moitié des surfaces annexes réservées à l'usage exclusif de l'occupant du logement et dont la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 m. Texte de base : code de la construction et de l'habitation.
Syndic de copropriété - mandataire du syndicat de copropriétaires, le syndic gère la copropriété sous le contrôle du conseil syndical, prépare et exécute les décisions de l'assemblée générale, et accomplit l'ensemble des tâches qui lui incombent en application des dispositions de la loi du 10 juillet 1965.
Système d'Information Géographique (S.I.G.) - Système informatique comprenant des matériels, des logiciels, et des processus conçus pour permettre la collecte, la gestion, la manipulation, l'analyse, la modélisation et l'affichage de données repérées dans l'espace afin de résoudre des problèmes complexes d'aménagement et de gestion et d'en extraire des synthèses utiles à la décision.