Lexique

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Vente d'immeuble à construire - Contrat de vente dans lequel le vendeur s'engage à édifier un immeuble moyennant un délai et un prix. Il peut s'agir : - soit d'une vente à terme : le prix est payé à la livraison. Le transfert de propriété est constaté par acte authentique après l'achèvement de l'immeuble ; il produit ses effets rétroactivement au jour de la vente, - soit d'une vente en l'état futur d'achèvement : le prix est payé au fur et à mesure de l'exécution des travaux. La propriété du sol est immédiatement transférée à l'acquéreur, celle des constructions au fur et à mesure de leur exécution. Le vendeur conserve les pouvoirs du maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux. Textes de base : Code civil - Code de la construction et de l'habitation.
Voirie et Réseaux divers (V.R.D.) - Ensemble des techniques de conception et de réalisation d'un aménagement permettant la viabilité publique ou privée, d'une ville, d'un ensemble urbain, d'un équipement rural, d'un lotissement, etc.